Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Carthe logiciels et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

1- Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.

2- Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Carthe log. confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Carthe log. indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Carthe logiciels. Carthe logiciels se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Carthe logiciels ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

3- Frais d'expédition
Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon selon les barèmes suivant :
jusqu'à 5 kg: Frs. 11.--
jusqu'à 10 kg: Frs. 16.--
jusqu'à 20 kg: Frs. 28.--
jusqu'à 30 kg: Frs. 36.--

4- Délais de livraison
Pour les produits en stock, nous assurons une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai. Carthe log. indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

5- Méthodes de paiement
Pour les clients privés, une facture pro-forma vous sera transmise dès confirmation de la disponibilité des articles. Le montant total est à honorer de suite par transfert bancaire selon les indications mentionnées sur le document.
Les revendeurs sont soumis à un paiement contre facture à 30 jours date de réception de la marchandise.

6- Réserve de propriété
Carthe logiciels reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.

7- Protection des données
Carthe logiciels s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

8- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Carthe logiciels se réserve le choix du tribunal à saisir.

9- Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.